Les détectives luttent contre la concurrence déloyale
La concurrence déloyale est couramment considérée comme un véritable fléau, contre lequel chaque entreprise doit se prémunir et lutter pour ne pas en être victime ou y mettre fin. Le recours aux services d’une agence de détective privé est bien souvent la meilleure solution pour faire valoir ses droits et défendre ses intérêts. Certains employés ou intervenants sur le marché peuvent effectivement être tentés d’abuser de la libre concurrence et de recourir à des moyens déloyaux afin de parvenir à attraire la clientèle.
Kesako
La concurrence déloyale n’est caractérisée que par les articles 1382 et 1383 du Code Civil et la jurisprudence qui en découle classant cette qualification en 4 domaines. Le dénigrement, la confusion, la désorganisation et le parasitisme (cas particuliers). A ces domaines il convient d’y ajouter le non respect de clause contractuelle et le salarié (en arrêt ou non), travaillant pour son compte ou celui de la concurrence.
AIS Détectives a pour vocation de mettre à disposition les informations et ressources utiles concernant la concurrence déloyale et les moyens d’action permettant d’anticiper ou de réagir face à celle-ci. Nos agents, professionnels de l’investigation, sont à votre service afin de vous accompagner dans la recherche de solutions efficaces.
En l’absence de preuves, une action en concurrence déloyale sera vaine car il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. Nos agences de détectives de Paris, Bordeaux, Lyon et Toulouse vous fournissent un soutien aux actions judiciaires par l’apport de preuves en justice afin de faire cesser ces agissements déloyaux et obtenir réparation du préjudice.
Moyens d'action des détectives privés
Face à la concurrence déloyale dont elles peuvent être victimes, les entreprises disposent de plusieurs moyens d’action : se prémunir, se défendre et obtenir réparation.
Il est possible de s’en prémunir en prévoyant l’insertion de clauses de non concurrence aux contrats. En effet la responsabilité contractuelle est plus facile à mettre en œuvre que la responsabilité délictuelle. Il suffit de démontrer la méconnaissance d’une obligation contractuelle. Il est également intéressant de mettre en œuvre, lorsque certaines circonstances incitent à la prudence, une surveillance des activités de l’entreprise suspectée de se rendre coupable de concurrence déloyale. Le cas échéant, par l’intermédiaire de sociétés d’investigation et de détectives privés, qui peuvent confirmer ou infirmer les doutes existant quant à d’éventuels agissements déloyaux commis par un tiers.
Pour se défendre et obtenir réparation il est essentiel d’agir rapidement en présence de comportements susceptibles de correspondre à une concurrence déloyale, en contactant une agence de détective privé à Lyon, Paris, Toulouse ou Bordeaux, capable d’intervenir dans toute la France et à l'étranger. Nous pourrons ainsi confirmer ou infirmer les doutes existants.
La preuve & la concurrence déloyale
C’est la réunion d’éléments probants et d’indices concordants mis en lumière par nos rapports admissibles en justice qui sera utile aux entreprises. Grâce à nos rapports, la partie peut saisir le juge afin de réclamer que soit ordonnée la mise en œuvre des mesures d’instruction légalement admissibles. Ce moyen pouvant être assimilé a une perquisition civile (cf. ordonnance sur requête) nous permettra de mettre en place un ou plusieurs constat(s) d’huissier coordonnées, assisté par les forces de l’ordre et tout autre expert (informatique, serrurier etc... Notre agence planifie et organise les différentes possibilités nouvellement ouvertes et ce afin de saisir des documents, des biens, des produits ou tout autre nécessité afin de constater officiellement les agissements commis par le salarié indélicat ou le concurrent plus généralement.
Nos détectives implantés à Paris, ile de France, Toulouse, Lyon, Bordeaux interviennent dans toute la France et à l’international en fonction des besoins de l’enquête. AIS, dans le cadre d’un mandat pour concurrence déloyale permet à nos clients d’être aidée en apportant la réalité de certains faits qui vont démontrer que les intérêts légitimes de l’entreprise sont menacés.
En matière de responsabilité civile délictuelle, la preuve peut être rapportée par tous moyens dans le respect du droit. Selon l’article L.110-3 du Code de commerce : « A l’égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu’il n’en soit autrement disposé par la loi. »
L’entreprise victime d’actes de concurrence déloyale pourra produire en justice tous les documents afin de rapporter les preuves des faits qu’elle allègue. Les échanges de correspondances comme les e-mails ou les courriers, les brochures publicitaires, les communications diverses, attestations judiciaires ou rapport d’enquête de l’agence AIS Intelligence, cabinet de détective à Bordeaux, rédigé dans les formes légales couplé à nos annexes photographiques éventuelles sont donc les éléments de base pour un dossier réussi.
Il est toujours nécessaire de produire des éléments de preuve incontestables. Des documents établis ou attestations fournies par la partie qui s’en prévaut sont à eux seuls insuffisants. Il revient cependant à la juridiction saisie d’apprécier la valeur probante des éléments de preuve versés aux débats en tirant éventuellement des présomptions de ceux-ci. En revanche, il est délicat de produire des éléments de preuve obtenus de manière irrégulière. En effet, il est nécessaire de différencier la recevabilité de la preuve par la juridiction et la responsabilité éventuellement encourue par la partie qui produirait une preuve obtenue illégalement (atteinte à la vie privée – vol de correspondances ou de documents à un tiers par exemple). Le juge saisi peut déclarer une preuve communiquée recevable mais la responsabilité de la partie qui la communique pourra être recherchée en suivant. La preuve pourra également être irrecevable en suivant, selon les circonstances de son obtention au regard du principe de loyauté dans l’administration de la preuve dégagé par la jurisprudence (Cass. civ.2ème, 7 octobre 2004, Bull. civ. II n°447).
Dans le doute, il convient de consulter un avocat ou une de nos agences de détectives prives sur Paris, Bordeaux, Lyon et Toulouse qui aux vues des informations communiquées identifiera un moyen légal de produire l’information dont vous avez connaissance. Soumis au secret professionnel, qu’il y ait signature de mandat ou non AIS Intelligence vous conseillera pour défendre au mieux vos intérêts.