La prestation compensatoire se définit comme une somme d’argent que l’un des époux va reverser à l’autre époux pour compenser et éviter  une importante disparité de niveau vie que le divorce pourrait entrainer.

Selon le type de divorce, la prestation compensatoire diffère :

Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, elle n n’est pas obligatoire. Les aspects financiers et temporels de la prestation compensatoire sont librement décidés par les époux sous contrôle du Juge aux Affaires Familiales.

Dans tous les autres cas de divorce dit contentieux, la prestation compensatoire est versée soit sous forme de capital (abandon de bien meubles ou biens immobiliers, somme d’argent,…), de rente temporaire ou exceptionnellement de rente viagère. Le montant de la prestation compensatoire est à géométrie variable. Cependant le Code Civil donne un faisceau d’indices :

La durée du mariage

Le nombre d’enfants

L’un des époux a-t-il mis en suspend sa vie professionnelle pour la vie familiale ?

Les revenus

Au regard de ces éléments là, le notaire nommé par le Juge, dit « Notaire expert », à pour mission d’éclairer les parties et le magistrat  pour qu’ils puissent prendre une décision en pleine connaissance de cause.

Nos clients font régulièrement appel à nos enquêteurs agréés concernant  des problématiques de révision de prestation compensatoire. Les détectives privés d’AIS apportent des éléments probants qui vont impacter directement le montant de la prestation compensatoire.

 Dans le cadre d’une révision à la baisse ou annulation, les enquêteurs sont en mesure d’établir  que :

L’époux (se) bénéficiaire vit désormais avec un nouveau conjoint et bénéficie de ses revenus.

L’époux (se) bénéficiaire a désormais une nouvelle situation professionnelle plus favorable.

Dans le cadre d’une révision à la hausse :

Dans ce cadre là, nos enquêteurs privés interviennent en amont, pour établir le patrimoine exact et réel de l’époux qui va devoir verser une prestation compensatoire à l’autre époux. Ce patrimoine est la base de calcul utilisée par le JAF pour établir le montant de la prestation compensatoire .La tentation est donc grande pour l’époux débiteur de cacher la réalité de son patrimoine et ainsi réduire le montant de la prestation compensatoire due.  Les détectives privés d’AIS disposent de tous les outils nécessaires pour effectuer cette enquête patrimoniale.